Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier, EPCI
Numéro de dépôt :
3814629
Date de dépôt :
08/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2021
Présentation de la marque ÎledeNoirmoutier charte Qualité artisan
Déposée le 8 mars 2011 par Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ÎledeNoirmoutier charte Qualité artisan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-14 du 8 avril 2011.
Le déposant est Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier, EPCI domicilié(e) BP 714 Rue de la prée au duc - 85330 - NOIRMOUTIER EN L'ILE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier domicilié(e) BP 714 Rue de la prée au duc - 85330 - NOIRMOUTIER EN L'ILE - France.
La marque ÎledeNoirmoutier charte Qualité artisan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3814629.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier, EPCI - BP 714 Rue de la prée au duc - 85330 - NOIRMOUTIER EN L'ILE - France
Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier - BP 714 Rue de la prée au duc - 85330 - NOIRMOUTIER EN L'ILE - France
Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14
Enregistrement avec modification - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; tous les produits précités étant fabriqués ou fournis par un artisan.
Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; tous les produits précités étant fabriqués ou fournis par un artisan.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
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